Songez-vous à construire ou à rénover une maison ? En tant que maître d’œuvre, vous êtes tenue de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Celle-ci est une garantie qui vous permet de toucher une indemnisation en cas de dommage sur la construction. Le remboursement est sans franchise et il n’attend pas la détermination du responsable du sinistre. Voici les principaux avantages de cette couverture.
L’assurance dommage ouvrage en quelques mots
La garantie dommage ouvrage est obligatoire pour un maître d’œuvre qui envisage de réaliser des travaux touchant le gros œuvre. Le propriétaire du logement est perçu comme tel dès qu’il sollicite les services d’un expert. La couverture est, par exemple, indispensable dans le cas d’un percement d’une dalle lors d’une rénovation énergétique. À noter que certains propriétaires décident de souscrire en tant que particulier à cette assurance. D’autres, quant à eux, préfèrent engager un architecte ou un constructeur pour profiter de la garantie.
Selon le site www.dommage-ouvrage.com, quelle que soit la manière de souscrire à l’assurance dommage ouvrage, la garantie prend effet à la fin de la première année après la fin des travaux. Elle s’achève au même moment que l’assurance décennale. Elle est encore valable même en cas de revente de la maison. Elle couvre les diverses malfaçons, y compris les vices du sol. En revanche, les dommages sur les parties mobiles comme les portes et fenêtres ne sont pas pris en charge. De même, les dégâts engendrés par le propriétaire de la maison, par l’usure normale, par les catastrophes naturelles et les attentats ne sont pas assurés.
Pourquoi souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
La souscription à une assurance dommage ouvrages offre plusieurs avantages. D’abord, elle permet de protéger la maison contre les malfaçons, et ce, pendant 10 ans. Si vous n’êtes pas couvert alors que vous subissiez un préjudice important, vous devez passer par des procédures judiciaires coûteuses et longues pour profiter d’un remboursement. Vous risquez donc de vous ruiner, car en plus de payer la banque, vous devez dépenser de l’argent en matière de réparation. Pour rappel, cette dernière peut vous coûter jusqu’à 22 000 € si les travaux concernent les fondations superficielles. Elle requiert jusqu’à 150 000 € dans le cas d’une malfaçon au niveau d’une fondation sur un sol argileux.
En outre, la garantie dommage ouvrage est obligatoire si l’on se réfère à la loi Spinetta. La non-souscription à cette couverture entraîne donc une sanction : une incarcération et une amende s’élevant à 75 000 €. Certes, cette pénalité ne s’applique pas à une personne physique qui construit la demeure pour l’occuper avec sa famille, mais l’inscription à l’assurance reste toujours obligatoire. Elle figure d’ailleurs parmi les conditions d’acceptation de crédit immobilier de certains établissements bancaires. En effet, ceux-ci veulent s’assurer que l’emprunteur peut rembourser sans problème le prêt, même en cas de malfaçon sur sa maison.
Pour terminer, bénéficier d'une assurance dommage ouvrage vous permet la revente de votre bien immobilier. Si elle est absente, le notaire a le devoir de l’indiquer dans le compromis de vente. L’acheteur, de son côté, peut demander une réduction du prix de la maison. Pire encore, il a le droit de ne pas poursuivre la transaction. Et même s’il décide d’acquérir la demeure, l’ancien propriétaire de la maison reste le seul responsable des malfaçons pouvant nuire à la solidité de la maison, et ce, 10 ans après la fin du chantier. Il doit donc payer de sa poche les éventuelles réparations des dommages couverts par l’assurance dommage ouvrages. Pour information, aucune clause d’exonération ne peut être inscrite dans l’acte de vente étant donné que la couverture en question est obligatoire selon la loi Spinetta.
Comment souscrire à une assurance dommage ouvrage ?
Souscrire à une assurance dommage ouvrage en tant que particulier n’est pas difficile. Elle peut se faire en ligne en seulement quelques étapes. Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur le site internet de la compagnie d’assurance qui propose l’offre pour chercher le formulaire à remplir pour souscrire à la couverture. Une fois le questionnaire trouvé, remplissez-le convenablement. Parmi les informations à fournir, on peut citer le montant des travaux, le type de la maison, la date du début du chantier… Ensuite, envoyez le dossier comprenant le document ainsi que d’autres papiers (plan du permis de construire, déclaration d’ouverture de chantier…) à l’assureur. Dès que celui-ci a donné son accord, il ne vous reste plus qu’à signer le contrat et à débourser la cotisation convenue.
Bien entendu, vous devez bien choisir la compagnie d’assurance en qui vous allez avoir confiance pour profiter d’une couverture optimale. Avant de vous décider donc, faites des recherches sur internet pour en savoir plus sur la réputation de l’assureur. Aussi, n’hésitez pas à utiliser des comparateurs en ligne pour connaître les détails sur ses offres. Sinon, vous pouvez aussi solliciter les services d’un courtier en assurance dommage ouvrage. Maîtrisant parfaitement le secteur, ce dernier est à même de vous fournir un accompagnement sur-mesure vous permettant d’opter pour la meilleure formule.
Que faire en cas de malfaçon sur la maison ?
En cas de malfaçon couverte par la garantie dommage ouvrage, il faut respecter quelques étapes afin de profiter d’un remboursement. Dans la pratique, l’assuré doit aviser la compagnie d’assurance dommage ouvrage du sinistre dans un délai de 5 jours suivant l’identification du problème. À partir de la réception de la déclaration, l’assureur dispose de 60 jours pour faire connaître sa décision au propriétaire de la maison. Il propose ensuite une offre de remboursement au titulaire du contrat. Si celui-ci accepte, il percevra l’argent du remboursement dans les plus brefs délais.
À rappeler que l’assurance dommage ouvrage est toujours valable, même si l’entreprise ayant pris en charge les travaux a disparu. C’est le cas si le propriétaire de la maison a pris soin de demander une attestation d’assurance au prestataire avant le commencement des travaux. Il sera remboursé si le chantier a été lancé au moment où la fameuse attestation était encore valide. Pour ce faire, il doit juste saisir directement la compagnie proposant l’assurance dommage ouvrages.