Lorsque des défauts de construction surviennent, les pertes financières peuvent être importantes. De ce fait, afin de vous protéger et protéger le futur acquéreur de votre maison en cas de revente, pensez à souscrire une assurance dommages ouvrage pour votre maison pendant sa construction ou son agrandissement. Voici donc tout ce dont vous devez savoir sur cette assurance dommages ouvrage.

En quoi consiste l’assurance dommage ouvrage

Introduite en 1978 par la « loi Spinetta », l’assurance dommages ouvrage est une assurance décennale. Obligatoire en vertu de l’article L. 242-1 du Code des assurances et de l’article 1792 du Code civil, elle est faite pour ceux qui envisagent de construire des ouvrages de bâtiment ou de faire exécuter des travaux de construction ou de rénovation par une entreprise. Cette dernière a pour but de couvrir le dédommagement ou la réparation de dommage ouvrages relevant de la garantie décennale sans recourir à la justice. La compagnie qui délivre cette assurance doit procéder aux travaux de réparation requis et ces travaux doivent être justifiés par un avis d’expert spécifique. Puis, cette société est chargée d’engager des poursuites contre le(s) responsable(s) des troubles constatés. Pour en savoir davantage, visitez www.dommage-ouvrage.com/.

Les défauts de construction couvrent un large éventail de questions découlant de problèmes de construction ou de conception. Dans de nombreux cas, il s’agit d’intrusion d’eau, de problèmes électriques ou de problèmes structurels. Dans certains cas, les défauts peuvent entraîner des conditions dangereuses et instables. Même dans les cas moins graves, il peut y avoir d’importantes implications financières pour les propriétaires. L’assurance dommage ouvrage des bâtiments vous permet de payer la reconstruction de votre propriété si elle est détruite ou endommagée par un sinistre comme un incendie, une inondation, un attentat, etc. Le coût de la reconstruction peut être illimité ou limité à une somme déterminée. Un détail qui est souvent réglé et convenu pendant la souscription.

Pourquoi prendre une assurance dommage ouvrage

Pour les constructions neuves ou les travaux de rénovation, l’assurance dommages aux bâtiments est valable en plus de la garantie de dix ans. Celle-ci vous garantit une solution rapide en cas de défauts ou de défaillances susceptibles d’affecter la résistance de la construction. Dans le cas où vous avez de gros dégâts sans l’assurance dommage ouvrage, vous risquez de devoir entamer des démarches juridiques interminables et coûteuses. Par ailleurs, cela vous obligera à continuer à dédommager la banque, une opération qui peut être très coûteuse.

Lors d’une vente, l’absence d’assurance pour les dommages causés à l’œuvre représente une source de problèmes. Dans le compromis de vente, le notaire mentionnera obligatoirement l’absence de garantie pour les dommages causés à la construction. Sans cette assurance, le maître d’ouvrage aura la responsabilité de payer les frais et les coûts de dédommagement du sinistre constaté au niveau d’une habitation. Si la construction n’est pas assurée, le preneur peut réclamer une réduction ou ne pas poursuivre.

Cette assurance est obligatoire en vertu de la loi Spinetta. Le défaut de couverture des dommages est sanctionné par l’article L 243-3 du code des assurances. De plus, l’absence d’assurance dommage ouvrage particulier pour les travaux de construction est passible de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 75 000 euros au maximum ou bien de l’une de ces deux peines à la fois.

Comment bénéficier de l’assurance dommage ouvrage ?

La compagnie d’assurance couvrira la structure de votre maison, le toit et les murs. Sans oublier les installations permanentes qui s’y trouvent, telles que la cuisine ou la salle de bain. En général, elle offre une couverture pour les vices de construction de votre maison. Ces vices, tels que les affaissements, ainsi que d’autres anomalies, doivent être vérifiés et convenus avant la souscription. Si votre propriété est située dans une zone inondable, la compagnie d’assurance peut soit ne pas accepter de vous fournir une couverture contre les inondations, soit accepter mais à un prix très élevé. Cela peut être un élément à prendre en considération lorsque vous envisagez d’acheter une propriété.

Si votre propriété se trouve dans une zone sujette à des affaissements ou si elle a déjà subi des affaissements, il peut s’avérer difficile d’obtenir une garantie dommage ouvrage. Si votre maison a des antécédents d’affaissement, un professionnel reconnu doit effectuer les travaux de soutènement et obtenir une garantie. La preuve que les travaux ont été effectués de manière satisfaisante vous aidera à obtenir une couverture.

Quelques conseils pour bien choisir son assureur

Il est possible de réaliser des économies en achetant une assurance bâtiment. Pour cela, vérifiez simplement le marché pour obtenir le meilleur prix. Certains assureurs offrent une réduction si vous souscrivez également une assurance contenue lorsque vous achetez une assurance dommage ouvrage auprès d’eux. Des réductions supplémentaires peuvent être obtenues si vous avez d’autres assurances auprès de la même compagnie d’assurance, par exemple, une assurance automobile.

En général, on considère que les nouveaux bâtiments sont construits selon des normes plus élevées et que leur exploitation est plus rentable que celle des anciens. Cela se reflète dans le coût de la prime. L’emplacement et la qualité d’une bonne garantie auront une incidence sur le prix et la disponibilité de l’assurance des bâtiments pour une nouvelle maison.

Le coût de vos primes sera réduit si aucune réclamation n’a été faite contre votre assurance au cours des trois dernières années ou plus. Il existe un certain nombre de mesures que vous pouvez prendre pour réduire le risque de réclamation. Choisissez bien votre entreprise de construction pour vous éviter les problèmes liés au dommage ouvrage.

Comme pour toutes les formes d’assurance, un facteur qui influence grandement le coût de la prime est le montant de la franchise que vous êtes prêt à payer en cas de sinistre. Plus le montant de la franchise est élevé, plus les primes seront basses. Ce facteur, en plus de nombreux autres détails concernant votre niveau de couverture, devront être comparés avec soin. Pour vous aider dans cette démarche, il peut s’avérer utile de faire appel à un courtier spécialisé lors de la recherche d’une assurance immobilière.