L’assurance décennale maitre d’œuvre est obligatoire en France. Elle doit être souscrite par les maîtres d’œuvre et doit être valide au moment de l’ouverture du chantier. Qu’est-ce que c’est ? Que couvre-t-elle ? À combien s’élève la prime d’assurance ? Zoom sur le sujet.
Qu’est-ce qu’un maitre d’œuvre ?
Un maître d’œuvre est un intervenant au chantier. Il peut être un architecte ou non. Il a pour rôle de concevoir des projets immobiliers et peut accompagner les maîtres d’ouvrage dans leurs activités. Ainsi, il peut être amené à établir des plans, faire des études approfondies, élaborer des documents techniques, coordonner les travaux, etc. Bref, il a pour mission de réaliser l’ouvrage selon les exigences du client. En contrepartie de ses prestations, il reçoit des honoraires.
Il engage des entreprises appartenant à différents corps de métier et supervise la réalisation du chantier. Il assiste également le maître d’ouvrage dans ses relations avec les entreprises intervenantes. Le maître d’œuvre signe un contrat de louage d’ouvrage ou contrat d’entreprise avec le maître d’ouvrage. Le montant est fixe et ne change pas, peu importe le type de contrats qu’il conclut avec les autres intervenants. Même si le contrat écrit n’est pas obligatoire, cette étape est fortement recommandée. En cas de pépin, ce document servira de preuve. Le contrat d’assurance maître d’ouvrage est également une obligation légale. En cas de défaut constaté, son assurance maître d’œuvre sera engagée.
Quelles sont les assurances obligatoires du maître d’œuvre ?
Tout comme les autres intervenants sur le chantier, le maître d’œuvre doit souscrire une assurance maitre d œuvre encore appelée assurance responsabilité civile décennale maître d’œuvre ou RC décennale. Selon la loi Spinetta du 1978, la garantie décennale couvre les dommages qui surviennent après la réception des travaux. Elle est valable pendant 10 ans suivant la date de la livraison. La non-souscription expose le professionnel à une peine d’emprisonnement de 6 mois ainsi qu’une amende de 75 000 euros. Il s’agit donc d’une assurance obligatoire pour construire et rénover un logement en France, en Corse et dans les DOMTOM.
L’assurance décennale maitre d’œuvre garantit le versement d’une indemnité si un dommage survient et que sa responsabilité est remise en cause après la réception des travaux. Sont concernées les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination : fissures sur les murs, affaissement de la charpente, dysfonctionnement du réseau d’assainissement, problème de condensation…
L’assurance maitrise d’œuvre doit être valable à la date du début du chantier. Le coût d’une assurance maîtrise d’œuvre sera calculé en pourcentage de l’honoraire Hors Taxe du professionnel. Le taux peut varier selon le type de mission, entre 1,5 à 4 % des rémunérations HT. D’autres garanties doivent également être souscrites comme l’assurance responsabilité civile ou l’assurance responsabilité civile d’exploitation.
Comment souscrire une assurance maître d’œuvre ?
Une assurance maitre d ouvrage est relativement coûteuse. C’est ce qui peut dissuader les professionnels. Pour dénicher une bonne affaire et gagner du temps, mieux vaut contacter un courtier en assurance. Grâce à son expertise, il peut vous accompagner et vous aiguiller dans vos choix. Vous pourrez ainsi trouver facilement les solutions qui répondent concrètement à vos besoins de protection. Vous pouvez également utiliser un comparateur en ligne. Cet outil vous permettra d’avoir un aperçu des offres les plus attractives sur le marché. Vous pouvez également demander des devis avant de prendre un engagement. En remplissant un formulaire dédié en ligne, vous recevrez en quelques minutes plusieurs devis.
La souscription d’une assurance maitrise d’œuvre doit être effectuée dès la création de l’entreprise. D’ailleurs, la majorité des compagnies d’assurance exigent une demande d’assurance aux sociétés ayant une ancienneté de moins d’un an. Généralement, vous devez fournir un CV du responsable technique, un justificatif d’expérience et des diplômes. Dans le cadre d’une reprise d’activité, il faut présenter un CV du responsable technique, une attestation du précédent contrat et un relevé de sinistralité des 5 dernières années.
Bon à savoir !
Le prix ne doit pas être le seul critère. Il est très important de choisir un contrat d’assurance maitrise d’ouvrage bien couvrant pour bénéficier d’une protection optimale. La souscription d’une garantie de responsabilité civile est également recommandée, ainsi qu’une garantie de bon fonctionnement et de dommages aux existants. Il faudrait aussi vérifier le montant des garanties et le montant de la franchise afin d’éviter les mauvaises surprises.
Si un sinistre survient, en moins de 10 ans, deux cas peuvent se présenter. Si l’acquéreur a souscrit une assurance maître d’ouvrage, son assureur entrera directement en contact avec l’assurance du maître d’œuvre. À défaut, il le contactera directement pour exiger une indemnisation. Ce dernier aura 5 jours pour informer son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception. La compagnie enverra par la suite un professionnel pour faire une expertise des dégâts et estimer le montant des travaux. Le propriétaire sera alors indemnisé. Mais le professionnel sera tenu de payer le montant des franchises.
Avant de clore, ne confondez pas « assurance assistance maitrise d’ouvrage décennale » et « assurance dommages ouvrage ». Elles couvrent toutes les deux les travaux de construction. La différence est que la première doit être souscrite par le maître d’œuvre tandis que la seconde par le maître d’ouvrage.